Mentions légales
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site andrepaysageconseil.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - L'éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site André Paysage Conseil est assurée par Kotulski André EI,
domiciliée 21 avenue du ruisseau 91440 Bures sur Yvette,
dont le numéro de téléphone est 0641958846,
et l'adresse e-mail andre@andrepaysageconseil.fr.
Siret 98350407700014
ci-après l'"Editeur".
Article 2 - L'hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au Hostinger International Ltd., Cyprus private limited company,
adresse 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus avec l’adresse mail compliance@hostinger.com
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 3 - Accès au site
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 4 - Collecte des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email andre@andrepaysageconseil.fr
Article 5 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site Web utilise des cookies pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à André Paysage Conseil, vous acceptez l'utilisation des cookies requis.
Article 6 - Cookies
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour faire fonctionner notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont obligatoires et nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site Web, par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée. sur notre site Web.
Article 7 - Liens Hypertextes
Le site andrepaysageconseil.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers andrepaysageconseil.fr
Article 8 - Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'Ile de France en cas de litige.
